Domaine d'application :

Les conditions générales de vente précisent et expliquent les conditions et procédures de commande, livraison et paiement ainsi que les éventuels retours des produits commandés par les personnes physiques ou morales (désigné ci-après « CLIENT »).

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande du CLIENT.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site : www.remorques-discount.com

et en commandant, le CLIENT certifie avoir pris connaissance et avoir accepté des CGV.

Commande des produits :

Toute commande passée sur le site www.remorques-discount constitue un contrat entre le CLIENT et www.remorques-discount.com et implique obligatoirement, sans réserve, l’acceptation des CGV. Le CLIENT reconnaît alors avoir la capacité (âge, autorisation) pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site www.remorques-discount.com .

Afin que le CLIENT puisse identifier et choisir le produit dont il a le besoin avant de confirmer sa commande, www.remorques-discount.com  décrit et illustre, dans la mesure du possible, les dimensions et capacités des produits mis en vente sur le site. Le CLIENT est alors responsable de toute commande passée selon les informations disponibles sur les produits commandés.

Les photos et illustrations des produits mis en vente sur le site www.remorques-discount.com sont des images de représentation. Le Client doit alors se référer au descriptif du produit ou prendre contact avec le service client joignable par téléphone, mail ou courrier.

Toute commande passée ne sera définitive que par l’envoi d’un mail d’acceptation et de confirmation par www.remorques-discount.com.

Tarifs et Règlement :

Tous les prix figurant sur ce site s'entendent en Euro et toutes taxes comprises. Toute commande destinée à l’exportation sera réglée en TTC et le CLIENT devra alors récupérer la TVA par ses propres moyens. www.remorques-discount.com s’engage à fournir tout document nécessaire à la récupération de ces taxes.

Les prix peuvent changer et varier plusieurs fois dans l’année. Les produits sont facturés au prix figurant sur le site au moment de la commande.

www.remorques-discount.com conserve la propriété des produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix et se réserve le droit de refuser la livraison de toute commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé une partie ou l’intégralité d’une commande précédente.

Lors de la commande, le CLIENT est invité à vérifier que le prix des produits commandés correspond à celui qui apparaît sur la page mise à jour du site www.remorques-discount.com et non pas à une page périmée obtenue grâce à un résultat obtenu sur un moteur de recherche.

Les données communiquées par le CLIENT sont enregistrées lors de la commande par www.remorques-discount.com et font preuve de la transaction effectuée entre le CLIENT et www.remorques-discount.com et seront utilisées pour le traitement et l’expédition de la commande, le CLIENT s’engage alors sur l’exactitude de ces informations. Après validation de la commande un mail sera envoyé au CLIENT pour récapituler sa commande et confirmer ses coordonnées et l’adresse de livraison, le CLIENT est invité à vérifier ces informations afin d’éviter toute erreur pouvant engendrer un retard de livraison dont les coûts supplémentaires seront, dans ce cas, à sa charge.

Le règlement est exigible au moment de la commande. Le CLIENT pourra alors régler sa commande par :

Carte Bancaire : Les données sont échangées en mode crypté et ne sont pas enregistrées sur le serveur du site www.remorques-discount.com , le CLIENT devra alors les communiquer à nouveau lors de ses prochaines commandes sur le site.

Les Cartes Bancaires émises par des banques domiciliées à l’étranger doivent absolument être des cartes internationales.

Chèque bancaire : la commande du CLIENT est réservée pendant 7 jours, au-delà de ce délai, et sans réception du chèque du CLIENT, elle sera annulée.

La commande n’est traitée qu’à réception et après validation du chèque de règlement du CLIENT. Le délai de traitement des chèques est de 7 jours ouvrés.  

Livraison et Echange :

La livraison est effectuée sur toute la France Métropolitaine et Corse à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande. 

Le délai de livraison comprend le délai de préparation (qui est en moyenne de 2-3 jours), le délai de livraison (compris entre 24h et 72h). Ces délais sont valables sous réserve de disponibilité des produits en stock. Ce délai n'est pas valable pour les produits à la commande (Essieux, demis essieux).

Le mode d'expédition standard est remis avec signature.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, www.remorques-discount.com  fournira dès que possible un lien qui permettra au CLIENT de suivre la livraison de son colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande du CLIENT.

www.remorques-discount.com  conseille au CLIENT de regrouper ses achats en une unique commande. Deux commandes distinctes ne peuvent pas être groupées et le CLIENT devra s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

En cas d’avarie ou de défaut constaté sur le produit et/ou son emballage à la livraison, le CLIENT est invité à contrôler le bon état de sa commande. Toute réserve peut être mentionnée lors de la livraison et confirmée sous un délai de 3 jours. Le client peut alors transmettre la preuve du dépôt de réserve auprès du transporteur et une photo du produit abîmé afin que Remorques-Discount.com puisse entamer une procédure d'échange.

Le CLIENT dispose, conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours pour nous notifier son désir de rétractation à compter de la livraison, il dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour nous retourner à ses frais le produit qui ne lui conviendrait pas sous réserve des conditions suivantes :

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et sans avoir été monté ni utilisé afin de permettre sa remise en vente à l’état neuf.

Tout produit abîmé, incomplet ou sans son emballage d’origine ne sera ni remboursé ni échangé et sera mis à dispositions du CLIENT pendant 30 jours afin que le CLIENT organise un enlèvement par ses soins via un transporteur.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Les bois Colinette 37320 SAINT-BRANCH

Pour les produits dont le poids ou les dimensions ne permettent pas d'être retournés par La Poste, le client doit s'adresser à un transporteur susceptible de réaliser la prestation, à titre d'information, les tarifs pratiqués sont généralement de l'ordre de 3€ à 6€ hors taxes du kilo pour un livraison en France métropolitaine hors îles.

Afin de pouvoir être traités, les retours devrons obligatoirement faire l'objet d'une demande sur le site internet via l'espace client, et une fois acceptation, le bon de retour doit être imprimé et glissé dans le colis.

En cas de retour de la commande suite à une inconformité de la part de Remorques-Discount.com, le CLIENT doit retourner sa commande à Remorques-Discount.com à sa charge. Les frais de transport du retour seront remboursés, pour ce, le CLIENT doit envoyer la facture originale d'expédition du retour, par courrier à l'adresse: Remorques-Discount.com Les bois colinette 37320 SAINT-BRANCH

Le remboursement des commandes retournées dans le cadre d'une rétractation intervient sous un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés sous la forme du moyen de paiement utilisé par le client pour la passation de la commande sauf accord express du client pour un autre moyen de remboursement.

En cas d'impossibilité de livraison par le transporteur à cause du client (adresse fournie incomplète, invalide ou inexistante, refus de colis, non présentation après avis du transporteur, ...) le colis est retourné à Remorques-Discount.com à ses frais. Le CLIENT sera avisé par e-mail et son colis sera disponible pour une réexpédition à la charge du CLIENT pendant un délai de 30 jours.

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Remorques-Discount.com bénéficient :

• de la garantie légale
• de la garantie légale des vices cachés
• de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (ampoules, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes, roulements…).
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Remorques-Discount.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

• Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de un à deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement)

• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion

• Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie

• Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil

Attention, les demis essieux freinés et/ou non freinés doivent impérativement être assemblés par des professionnels disposant d'une accréditation du fabricant de l'essieu. Dans le cas contraire, aucune garantie ne saurait être appliquée et la responsabilité en particulier légale ou civile de Remorques-Discount.com et/ou du fabricant de l'essieu ne saurait être engagée.

Données personnelles :

Dans le cadre de ces conditions générales de ventes, le client accepte les utilisations des données personnelles.

Droit applicable – Litiges :

Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dés lors que l’accès au site se fait à partir d'un autre pays que la France.