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QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POURQUOI ?

REMORQUES-DISCOUNT.COM (dont les coordonnées figurent à la fin de cette politique de confidentialité) a pour activité l'offre et la vente d’accessoires et de pièces détachées pour remorque ainsi que l'offre de services associés, rendus par ses partenaires.

REMORQUES-DISCOUNT.COM exerce son activité par l'intermédiaire du site Internet REMORQUES-DISCOUNT. Dans ce cadre, REMORQUES-DISCOUNT.COM est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant les utilisateurs du site Internet, ses clients ou partenaires.

REMORQUES-DISCOUNT.COM attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs et au respect de la réglementation en vigueur.

Le traitement de ces données par REMORQUES-DISCOUNT.COM en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

- Données collectées lors de la création d'un compte ou d'une commande

REMORQUES-DISCOUNT.COM peut collecter des données personnelles sur le site Internet lors de la réalisation d'une commande ou de la création d'un compte.

Ces données peuvent également être collectées par téléphone ou par e-mail pour les commandes effectuées par ces moyens.

Les informations à fournir obligatoirement sont les suivantes :

adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses de facturation et livraison. En cas de connexion avec son compte Facebook, ces données seront collectées directement depuis celui-ci pour préremplir le formulaire (à l'exclusion d'autres données du compte Facebook).

REMORQUES-DISCOUNT.COM pourra également être amenée à solliciter des justificatifs de l'identité ou adresse de l'utilisateur et à traiter les données liées au compte, aux commandes, moyens de paiement utilisés, et d'une manière générale aux échanges entre REMORQUES-DISCOUNT.COM et le client.

Les données de paiement utilisées sur le site internet sont collectées uniquement par le prestataire de paiement selon le mode de paiement utilisé par le client et REMORQUES-DISCOUNT.COM n'y a pas accès (sauf en cas de paiement par chèque ou par virement).

Les autres informations sont communiquées de manière facultative par l'utilisateur.

A défaut de fournir les données identifiées comme obligatoires, l'utilisateur ne pourra pas passer commande.

Finalités et bases juridiques : le traitement de ces données personnelles permet à REMORQUES-DISCOUNT.COM de fournir des informations aux personnes concernées, de gérer son fichier de clients et prospects, de gérer les commandes et le suivi de la relation avec la personne concernée (notamment la gestion de la livraison, de la facturation, du paiement ou des demandes et réclamations éventuelles), et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Le traitement de ces données permet également à REMORQUES-DISCOUNT.COM de réaliser des opérations d'informations et de prospection, telles que l'envoi d'informations concernant ses activités, produits et services, la réalisation d'opérations promotionnelles, d'enquêtes ou de sondages, la publication d'avis, l'établissement de données statistiques ou de profils sur la base des pages vues ou commandes réalisées afin d'améliorer ou de personnaliser ces informations. Ces traitements ne donnent pas lieu à des prises de décision automatisées ayant des incidences juridiques ou significatives sur les personnes concernées par REMORQUES-DISCOUNT.COM.

Certaines données peuvent être également utilisées aux fins de lutte contre la fraude, ce qui peut donner lieu à la demande de justificatifs complémentaires, ou aux fins de sécurité du site Internet.

Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, le respect par REMORQUES-DISCOUNT.COM de ses obligations légales et sur les intérêts légitimes de REMORQUES-DISCOUNT.COM aux fins de l'exercice de son activité commerciale, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Sur la base du consentement de l'utilisateur, celui-ci pourra recevoir des e-mails de certains partenaires de REMORQUES-DISCOUNT.COM.

- Données collectées lors d'une inscription à la newsletter

REMORQUES-DISCOUNT.COM peut collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter.

Les informations à fournir obligatoirement sont les suivantes : adresse e-mail.

A défaut, l'utilisateur ne pourra pas recevoir d'e-mails d'informations sur l'activité, les produits et services de REMORQUES-DISCOUNT.COM.

Finalités et bases juridiques : le traitement de ces données personnelles permet à REMORQUES-DISCOUNT.COM de d'envoyer des informations relatives à ses activités, produits et services et de gérer son fichier de clients et prospects.

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur.

- Données collectées par l'intermédiaire du chat

REMORQUES-DISCOUNT.COM peut collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur utilise le service de chat en ligne, notamment s'il s'est identifié à son compte sur le site Internet.

Les informations collectées obligatoirement sont les suivantes : identité (si utilisateur connecté à son compte), adresse IP, historique des conversations (stocké chez le prestataire).

A défaut de fourniture de ces informations, l'utilisateur ne pourra pas communiquer avec REMORQUES-DISCOUNT.COM par l'intermédiaire du chat.

Finalités et bases juridiques : le traitement de ces données personnelles permet à REMORQUES-DISCOUNT.COM de répondre aux demandes de l'utilisateur.

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur ou, lorsque l'utilisateur est un client, sur le fondement de l'exécution du contrat.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données personnelles font l'objet d'un traitement informatique par REMORQUES-DISCOUNT.COM en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

REMORQUES-DISCOUNT.COM s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de confidentialité ou après information et, si nécessaire, consentement, de la personne concernée.

Destinataires et sous-traitants : les données personnelles pourront être communiquées, pour les finalités exposées ci-dessus, par REMORQUES-DISCOUNT.COM à son personnel (notamment le service commercial ou marketing, le service support, le service logistique) et à ses sous-traitants (tels que ses prestataires informatiques et consultants pour la gestion des données, le call center (société affiliée) pour la gestion de la relation client, le service logistique (société affiliée) pour la gestion des expéditions, les prestataires marketing notamment pour la réalisation de statistiques commerciales, ...).

Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des destinataires pour les finalités exposées ci-dessus tels que les sociétés affiliées de REMORQUES-DISCOUNT.COM, prestataires de paiement, de crédit, les prestataires logistiques pour la livraison, les fabricants dans le cadre des demandes de garantie ou réclamations, la gestion des avis et des enquêtes. Ces destinataires traitent les données personnelles des personnes concernées selon leur propre politique de confidentialité, sous leur responsabilité.

Les données peuvent également être transférées aux partenaires lorsque l'utilisateur a accepté de recevoir les offres des partenaires de REMORQUES-DISCOUNT.COM.

Certains prestataires pourront être amenés à transférer les données du client en dehors de l'Union européenne.

REMORQUES-DISCOUNT.COM s'efforce d'exiger de ses sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l'Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes (document disponible sur demande écrite auprès de REMORQUES-DISCOUNT.COM).

REMORQUES-DISCOUNT.COM pourra également être amenée à communiquer les données personnelles traitées à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Durée de conservation et d'archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

En particulier, les données personnelles sont utilisées à des fins de gestion du fichier prospects-clients pendant une durée de quatre ans à compter du dernier contact émanant ou de la dernière connexion sur son compte de la personne concernée.

Ces données sont archivées pour la durée nécessaire au respect par REMORQUES-DISCOUNT.COM de ses obligations légales et à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable (durée maximum de dix ans à compter de l'exécution de la commande).

QUELS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles à REMORQUES-DISCOUNT.COM dispose des droits suivants sur celles-ci, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • Un droit d'accès et de rectification,

  • Un droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli »),

  • Un droit à la limitation du traitement,

  • Un droit d'opposition au traitement, notamment le droit de s'opposer à l'utilisation des données à des fins de prospection ou à la réception de newsletter lors de la collecte des données ou à tout moment par la suite ;

  • Le droit à la portabilité des données brutes fournies à REMORQUES-DISCOUNT.COM,

  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort,

  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (notamment la CNIL en France),

  • Le droit de retirer son consentement.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier postal à REMORQUES-DISCOUNT.COM ou son délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessous. Par exemple, le client peut modifier les données personnelles sur son compte en accédant à son espace personnel sur le site Internet.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé une copie d'une pièce d'identité du demandeur ou tout document de façon à justifier de son identité auprès de REMORQUES-DISCOUNT.COM.

COORDONNÉES

Adresse postale : REMORQUES-DISCOUNT.COM 3 rue du golf 33700 MERIGNAC